La montée en puissance du Parlement européen Dissertation by Theo

La montée en puissance du Parlement européen
Dissertation se demandant de quelle manière et dans quels domaines le Parlement européen a vu ses pouvoirs et sa légitimité démocratique se renforcer jusqu'à sa consécration par le traité de Lisbonne. (PDF)
№ 30544 | 1,950 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le mars 18, 2014 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

Le Traité CEE prévoyait déjà l'élection au suffrage universel direct de cette institution. Mais ce n'est que le 20 septembre 1976 que le Conseil adopte la décision portant élection des représentants à l'assemblée au suffrage universel direct. Ainsi, en 1979 a lieu la première élection au suffrage universel direct. Cette nouvelle légitimité du parlement a permis à travers les différents traités de la construction européenne, l'attribution continue de nouveaux pouvoirs. D'un simple rôle consultatif, le parlement européen va intervenir avec l'Acte unique Européen de 1986 de manière plus poussée dans le processus décisionnel, notamment avec la procédure de coopération. Le 7 février 1992, le Traité de Maastricht introduit la nouvelle procédure de codécision accroissant de manière considérable le pouvoir législatif du parlement. Amsterdam, Nice, le « Traité instituant une Constitution pour l'Europe de 2004 » ont eu vocation de poursuivre cette voie d'élargissement des pouvoirs du parlement. Ce n'est véritablement qu'en 2007, que le Traité de Lisbonne va faire du Parlement européen, l'une des institutions prédominantes de l'Union européenne, en renforçant considérablement ses pouvoirs.

I. L'accroissement continu des pouvoirs du parlement européen
II. Des prérogatives permettant l'acquisition d'une légitimité démocratique

Extrait du document:

L'article Art 14§2 TUE dispose que le « Parlement européen est composé des représentants des citoyens de l'union » contrairement à l'Article 198 CE du traité de Rome qui le présente comme composé des « représentants des peuples des États réunis dans la communauté ». Pour autant, cette légitimité est apparue par étapes. Tout d'abord, le traité CEE du 25 mars 1957 prévoyait déjà la tenue d'élections pour la composition du Parlement européen, mais ce n'est que le 20 septembre 1976 que le Conseil rend une décision portant élection des membres du Parlement au Suffrage Universel Direct (SUD).
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