La mutualisation des services Dissertation by Damien49

La mutualisation des services
Dissertation qui analyse les enjeux de la mutualisation des services entre communes et EPCI.
№ 13232 | 1,120 mots | 0 sources | 2009
Publié le déc. 23, 2009 in Droit , Questions Sociales
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Résumé:

La mutualisation des services consiste en un transfert de compétences de services d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle a pour objectif d'accroître l'efficacité de certains services par une réorganisation interne de l'administration locale au profit de l'intercommunalité notamment par l'intermédiaire d'une gestion optimale des ressources humaines. Les instances communautaires se sont manifestées pour remettre en cause ce procédé qui porterait préjudice aux procédures de passation de marchés publics à l'échelon européen.

1/Les contraintes communautaires relatives à la mutualisation des services

2/La gestion des ressources humaines comme enjeu majeur de la mutualisation des services

Extrait du document:

Le manager territorial est au cœur de la mutualisation des services. L'objectif de ce dernier est d'optimiser l'utilisation du personnel et d'accroitre l'efficacité des services transférés par l'intermédiaire de la GPEC : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le manager territorial doit réorganiser les services afin que les agents territoriaux s'épanouissent d'avantage dans leur nouveau service et soient plus efficaces. Des passerelles entre les différents services sont dès lors ouvertes ce qui permet de changer de parcours professionnel. C'est l'utilisation même de la mobilité interne. Une convention encadrera les transferts du personnel et du matériel.
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