La nature juridique de la Charte de 1814 Dissertation by Agathe95

La nature juridique de la Charte de 1814
Dissertation se demandant comment la charte concilie les aspects de l'Ancien régime avec l'héritage de la Révolution. (pdf)
№ 29466 | 2,000 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le mars 20, 2013 in Histoire , Droit , Littérature
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Résumé:

Le Sénat, conservateur des Constitutions de l'Empire, offre le trône de France à Louis XVIII, le frère de Louis XVI, le 6 avril 1814 et lui propose une Constitution. Louis XVIII décline cette dernière parce qu'il refuse la possibilité de renoncer au principe de légitimité royale, dans sa déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814. En juin 1814, Louis XVIII promulgue la Charte de 1814 qui tend à donner satisfaction aux revendications des inconditionnels de l'ancien régime, mais qui entérine aussi un certain nombre d'acquis révolutionnaires. En effet, même si le régime qu'il met en place est une monarchie absolue le roi devra faire des concessions telles qu'admettre l'irrévocabilité des biens nationaux de façon à avoir le soutien de la bourgeoisie. En apparence ces deux buts sont contradictoires, mais il a doté la charte d'un caractère transactionnel, le roi ne pouvait ignorer les acquis des vingt-cinq dernières années, il doit concilier les principes de la monarchie avec certains acquis de la Révolution.

I) Un texte amorçant une restauration monarchique qui rassure les inconditionnels de l'ancien régime tout en garantissant un certain héritage de la Révolution
II) Un texte qui pose les bases d'un nouveau régime

Extrait du document:

La Charte donne au monarque des prérogatives importantes, selon l'article 14, le roi est le «chef suprême de l'État». Il est le chef des forces armées, il peut déclarer la guerre, conclure des traités de paix, d'alliance et de commerce, il nomme les ministres et pourvoit à tous les emplois publics. De plus, l'article 14 dispose que «le roi fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État». Le roi a seul l'initiative des lois, les chambres ont seulement «la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet». Le roi n'a pas un véto suspensif, mais un véritable droit de sanction, sa volonté est indispensable pour que la loi soit formée, en plus d'avoir l'initiative des lois il est aussi co-législateur.

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