La non-discrimination dans la fonction publique Dissertation by lizouill

La non-discrimination dans la fonction publique
Dissertation de droit qui s'intéresse à la manière dont se définit et se manifeste cette non-discrimination dans l’accès à la fonction publique.
№ 5815 | 1,700 mots | 0 sources | 2008
Publié le mai 20, 2008 in Droit , Questions Sociales
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Résumé:

De nombreuses modalités d’accès à la fonction publique ont par conséquent été remaniées. La place de la discrimination a été considérablement réduite. La discrimination est le fait de défavoriser un groupe social, afin de lui appliquer des règles moins favorables qu’aux autres. Elle doit être différenciée de la discrimination positive, qui elle vise à appliquer des règles plus favorables à un groupe social considéré comme défavorisé, afin ainsi de rétablir l’équilibre.
Aujourd’hui, en ce qui concerne l’accès à la fonction publique, c’est la non-discrimination qui est de mise.

I. Un principe d’égalité porteur de non-discrimination dans l’accès à la fonction publique
A. Le principe d’égalité d’accès de tous les Français à la fonction publique : un facteur de non-discrimination
B. La non-discrimination entre les hommes et les femmes

II. Un principe d’égale admissibilité à la fonction publique étendu aux ressortissants communautaires mais aussi assorti d’exceptions
A. L’extension du principe aux ressortisants communautaires sous l’influence de l’UE
B. L’existence d’exceptions au principe : l’exemple de la Nouvelle Calédonie


Extrait du document:

Consacré dans l’arrêt Barel en 1954 par le Conseil d’Etat (CE, Ass, 28 Mai 1954, Barel), ce principe que tous les citoyens français ont un droit d’accès à la fonction publique et que seules leurs qualifications doivent permettre de les juger aptes ou non à accéder à la fonction publique française. La capacité ou non pour un candidat d’accéder à la fonction publique doit donc être jugée en toute objectivité. Il ne doit en principe être fait place à aucune subjectivité. Les opinions politiques du candidat ne peuvent donc pas être prises en compte, comme l’a déclaré le CE dans l’arrêt Barel précité, au même titre que les croyances religieuses ou que les appartenances syndicales.

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