La notion de domicile Dissertation

La notion de domicile
Dissertation qui s'intéresse aux caractéristiques et à la définition de la notion de domicile en droit des personnes.
№ 26593 | 2,190 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le oct. 19, 2011 in Droit
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Résumé:

Le domicile fait partie des éléments essentiels de l'état civil d'une personne. Tous les papiers caractéristiques de l'état civil font mention du domicile. Il est nécessaire de plus pour faire certains papiers et ainsi le domicile ouvre des droits à la personne physique. Ainsi il est intéressant d'étudier la notion de domicile. Pour cela nous verrons tout d'abord les caractéristiques du domicile (I), pour voir ensuite la détermination du domicile (II).

Extrait du document:

Les éléments matériels sont ceux qui vont servir à situer le domicile dans un lieu géographique qui correspond à des éléments de fait. Ces éléments doivent manifester et caractériser la vie de la personne en ce lieu.
La notion d'habitation peut aider à déterminer le domicile puisqu'il s'agit d'un logement, d'un lieu où la personne demeure, même brièvement. La notion va aider à trouver domicile lorsque précisément, la durée de vie dans ce lieu se prolonge et devient stable. Pour cela, les juges recherchent certains indices et notamment l'aménagement du lieu et les éléments qui s'y trouvent ; à savoir, des meubles, des appareils ménagers, des documents administratifs et si on trouve tout cela dans le lieu, c'est fortement probable qu'il s'agisse du lieu de domicile. Mais ce n'est pas suffisant pour pouvoir déterminer le lieu du domicile. On peut retenir le critère e des relations familiales, ce critère dépend de l'état de vie à savoir marié, pacsé ou en concubinage c'est assez facile, il s'agit du lieu de vie du couple. S'il y a des enfants, c'est le lieu de vie des enfants. Si la personne est célibataire au sens global, les attaches familiales sont plus difficiles à déterminer, ainsi une personne peut avoir pris son autonome, eut égard à ses parents et par conséquent n'a plus forcément son domicile à proximité de ses parents. Le critère de la relation familial est important en cas de couple et de vie avec les enfants.
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