La notion de dommage réparable en droit français Dissertation

La notion de dommage réparable en droit français
Dissertation se demandant quels sont les caractères généraux du dommage réparable.
№ 23277 | 2,010 mots | 0 sources | 2011
Publié le mars 20, 2011 in Droit
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Résumé:

En droit civil, tout préjudice n'ouvre pas droit à réparation. L'indemnisation du dommage est en effet subordonnée à la réunion de quatre caractères cumulatifs. Le dommage doit être personnel, certain, direct et légitime.

I – Le dommage doit être personnel
II – Le préjudice doit être certain
III – Le dommage doit être direct et reposer sur un intérêt légitime

Extrait du document:

Concernant le fait que le dommage doit être direct, on peut noter que le préjudice subi par la victime n'est réparable qu'à la condition qu'il ait directement été causé par le fait dommageable. Cette condition n'est qu'un aspect de l'idée plus générale selon laquelle un lien de causalité doit exister entre la faute et le dommage et sera donc examiné ultérieurement.

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