La notion de faute en matière de responsabilité civile délictuelle du fait personnel Dissertation

La notion de faute en matière de responsabilité civile délictuelle du fait personnel
Dissertation de droit sur la compréhension de la notion de responsabilité civile en matière de faute.
№ 14335 | 4,775 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 19, 2010 in Droit
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Résumé:

Toute faute entraine forcément une responsabilité, il apparait évident que cette notion occupe, sinon la place centrale, au moins un place essentielle en matière de responsabilité délictuelle, plus particulièrement en matière de responsabilité du fait personnel.
Il s'agit donc alors de se demander quel est le rôle de la faute et quelle a été son évolution, afin de pouvoir en dégager l'influence et de voir si celle-ci demeure constante et fidèle à la place qu'ont voulu lui donner les pères fondateurs du Code civil à travers l'article 1382, ou bien en déclin, selon la tendance jurisprudentielle à observer.

I. La faute, condition essentielle de l'engagement de la responsabilité du fait personnel
II. L'appréciation pratique : vers une évolution de la notion de faute

Extrait du document:

Nul n'ayant le droit de nuire à autrui, en principe, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Ce considérant affirmé par le Conseil constitutionnel dans un arrêt rendu le 22 octobre 1982, reprend l'article 1382 du Code civil lequel pose comme fait générateur de l'engagement de la responsabilité civile délictuelle la faute.

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