La notion de service public a-t-elle encore un sens aujourd’hui ? Dissertation by louisetienneb

La notion de service public a-t-elle encore un sens aujourd’hui ?
Dissertation de droit qui cherche à savoir si la définition traditionnelle du service public existe toujours, pour ensuite présenter l’intérêt de cette notion aujourd’hui.
№ 4648 | 1,700 mots | 0 sources | 2006
Publié le mars 26, 2008 in Droit , Questions Sociales
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Résumé:

Après avoir connu ses heures de gloire, avec des grandes sociétés comme EDF ou la SNCF qui représentent le service public pour l’homme de la rue, le service public a perdu de sa popularité auprès des français.
Mais qu’est-ce-que le service public ?
Les juristes considèrent le service public comme l’exercice d’une activité. Pourtant on s’aperçoit vite que cette définition en se voulant simple, en devient rapidement simpliste et réductrice et ne permet donc pas de définir de manière satisfaisante une notion encore aujourd’hui mouvante. Il faut alors s’interroger sur l’effectivité de la notion qu’elle tente de décrire.

I. La notion traditionnelle de service public
A) Le service public au service de l’intérêt général
B) Le service public sous contrôle de l’administration

II. Une notion à dure épreuve
A) Utilité juridique relative
B) Une notion qui garde une relative utilité

Extrait du document:

Ce premier caractère du service public semble aussi le plus important. Il est à lui seul l’essence même, le but final de tout l’appareil étatique qui n’a de raison d’être qu’afin de servir l’intérêt général. Pour Rousseau, c’était même le fondement de son contrat social, l’intérêt à satisfaire afin que la vie en société puisse exister.
Pourtant, l’intérêt général est lui-même une notion extrêmement périlleuse à appréhender et si l’on rencontre chaque jour de nombreux intérêts particuliers qui lorsqu’ils ne sont pas mien sont qualifié d’égoïste, il n’est homme qui ait rencontré l’intérêt général. Souvent opposé à l’intérêt privé, l’intérêt général n’est pas pour autant la somme de ces derniers et s’oppose même la plupart du temps à ces derniers.
  • Dissertation, sous forme de plan détaillé, se demandant si les services publics peuvent opérer des discriminations en vue de satisfaire l'intérêt général et ce alors même qu'ils sont tenus d'appliquer le principe d'égalité.
    № 19523 | 1,030 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Dissertation sur l'impact des avancés technologiques, économiques et de l'évolution de la société sur la notion de service public.
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