La PAC et la protection de l'environnement Dissertation

La PAC et la protection de l'environnement
Dissertation qui cherche à savoir quelle est l'influence de la PAC (Politique agricole commune) sur l'environnement.
№ 24585 | 3,085 mots | 0 sources | 2011 | FR
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Résumé:

Ayant longtemps été la principale politique communautaire, la PAC s'est, à l'instar d'autres politiques communautaires moins perfectionnées, largement développée sans se soucier de son impact sur l'environnement. Les objectifs de la PAC définis à l'article 39 du traité de Rome ne font, d'ailleurs, aucune mention de la protection de l'environnement et ce, malgré les différentes révisions du traité de Rome opérées successivement par l'Acte unique européen, le traité sur l'Union européenne et le traité d'Amsterdam. Toutefois, le principe d'intégration des exigences environnementales dans les autres politiques communautaires, introduit par l'Acte unique européen à l'article 130 R §2 TCE et désormais inscrit à l'article 6 TCE, doit permettre l'accueil de préoccupations environnementales par la PAC. Celui-ci se manifeste de deux manières. Selon une jurisprudence constante, dès lors qu'une mesure communautaire projetée ne poursuit pas spécifiquement des objectifs environnementaux, le fondement extra-environnemental doit être préféré. Il en résulte une contribution ponctuelle de la PAC à la réalisation des objectifs environnementaux. Néanmoins, la crise des excédents agricoles a suscité non seulement des mesures de régulation de la production agricole ayant des effets environnementaux indirects mais également une prise de conscience de l'impact environnementale de la PAC. Aussi, la sollicitation de la PAC, évoquée supra, s'étant révélée insuffisante et surtout ambivalente, une écologisation de la PAC a été amorcée.

I- La contribution ponctuelle de la PAC aux objectifs de protection de l'environnement
II- « L'écologisation » amorcée de la PAC

Extrait du document:

De nombreuses mesures agro-structurelles répondent à la définition de la conditionnalité négative, puisqu'elles subordonnent le bénéfice de leur régime au respect de l'environnement. La directive agriculture de montagne prévoyait une éco conditionnalité négative initialement décentralisée. En effet, cette disposition prévoyait la faculté pour les Etats membres de subordonner l'octroi de l'indemnité compensatoire à des conditions complémentaires ou limitatives, y compris des contraintes environnementales. Désormais, depuis la réforme opérée par l'Agenda 2000, cette exigence est devenue automatique. Le bénéfice de l'indemnité compensatoire est subordonné au « recours à des bonnes pratiques agricoles habituelles, compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de la préservation de l'espace naturel, notamment à celles de l'agriculture durable ». Parmi les mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC, figure une refonte du régime de la pré-retraite.

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