La participation de la Communauté européenne aux organisations internationales Dissertation

La participation de la Communauté européenne aux organisations internationales
Dissertation sur la question de la participation de la Communauté européenne aux organisations internationales qui est à la croisée du droit communautaire et du droit international.
№ 24586 | 1,455 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le mai 27, 2011 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

La multiplication des organisations internationales parallèlement au développement des compétences de la Communauté européenne renforce la nécessité pour cette dernière de s'affirmer sur la scène internationale dans le prolongement de ses compétences internes. Il serait effectivement dommageable pour la Communauté de se trouver limitée dans l'exercice de ses compétences du fait des décisions prises par ses Etats membres dans des enceintes internationales, largement intergouvernementales. Pour envisager de participer à une organisation internationale, la Communauté, qui a la personnalité internationale, doit donc d'abord faire preuve de sa compétence dans le domaine d'activité de l'organisation en question. La capacité d'adhésion de la Communauté à une organisation internationale est définie unilatéralement par la Communauté au regard de son ordre juridique. Cependant, un autre problème se pose. Les organisations internationales sont normalement composées d'Etats. Pour accepter la candidature de la Communauté, ces organisations doivent éventuellement modifier leur statut. En fait, la participation de la Communauté aux organisations internationales marque la rencontre de deux volontés: celle de la Communauté et celle de l'organisation internationale à laquelle elle entend adhérer. La diversité des statuts de la Communauté mais aussi sa participation peut se faire en exclusion ou en addition de celle de ses Etats membres.

I- La difficile insertion de la communauté dans les enceintes internationales
II- La participation effective de la Communauté aux organisations internationales

Extrait du document:

De la part des Etats tiers qui craignent, quand il y a participation conjointe, une sur-représentation avec la Communauté en plus des Etats membres. Les tiers redoutent aussi les situations de blocage, une position unique étant déjà difficile à arrêter entre tous les Etats membres, cela risque de paralyser les négociations avec les Etats tiers par la suite. En fait, ce type d'opposition appartient plus ou moins au passé. La Communauté a largement fait la preuve de sa capacité à remplir ses engagements. Maintenant les Etats tiers préfèrent avoir un interlocuteur unique. Cela leur rend la position de la Communauté plus lisible. De la part des organisations internationales car normalement seuls les Etats sont membres d'une organisation internationale. Pour accepter une autre organisation internationale comme membre, il faut une modification des statuts. Ainsi l'acte constitutif de la FAO a dû être amendé pour permettre l'admission de la Communauté européenne en tant que membre.

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