La patrimonialité des offices Dissertation

La patrimonialité des offices
Dissertation se demandant dans quelles mesures la patrimonialité des offices empiète sur la souveraineté du Roi de France.
№ 31320 | 2,375 mots | 0 sources | 2015 | FR
Publié le avr. 20, 2015 in Histoire , Droit
7,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

L'office est définit comme « une dignité avec fonction publique ordinaire » d'après Charles Loyseau. L'office est à la base de la construction de l'administration. Au Moyen Âge les capétiens étaient attachés à leurs prévôts. Les prévôts, étaient des agents du roi qui s'occupaient de la justice, de la finance, de l'administration et de l'ordre public. Ils octroyaient les fiefs, les fermes, et parfois la garde. Le roi nomme et révoque ses agents tout comme les baillis et les sénéchaux. Cela permet au roi de mieux contrôler ses serviteurs. Mais il fut un temps où les agents ne sont plus satisfaits de ce que leur offre le roi, et réclament un caractère de permanence de leurs fonctions afin que le roi ne décide plus de la révocation comme bon lui semble.

I. L'évolution du statut d'officier au cours des siècles
II. La perte de souveraineté du roi de France

Extrait du document:

La vénalité des offices est le fait de vendre ses offices à un tiers. Ce mouvement a commencé par des cessations entre particulier, d'origine ecclésiastique. A l'origine ça avait pour but d'assurer des revenus au membre du clergé, cela s'appelait des bénéfices ecclésiastiques. Les ecclésiastiques recevaient ce bénéfice lorsqu'ils effectuaient leurs charges. A cette époque le droit canonique réglementé les bénéfices ecclésiastiques afin d'éviter le trafic des biens de l'Eglise. Les cessations d'offices sont inspirées de ça. Un bénéficiaire désirant se démettre de sa charge, il l'a transfert à un successeur avec le bénéfice, c'est ce que nous appelons « resignatio in favorem alicujus». Le droit canonique a validé cette pratique, mais la résignation doit avoir lieu 20 jours au moins avant le décès du résignant.
  • Cas pratiques sur les régimes patrimoniaux.
    № 23282 | 4,650 mots | 0 sources | 2011 | détails
    12,95 $US
    Ajouter au panier
  • Mémoire qui analyse si la loi du 23 Juin 2006 abat tous les obstacles juridiques relatifs à la transmission mis en travers de la route des familles recomposées et institue une véritable égalité avec les familles dites traditionnelles.
    № 5777 | 29,595 mots | 104 sources | 2007 | détails
    14,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation le 21 Décembre 2007 traitant de l'office du juge dans le procès civil.
    № 26253 | 1,685 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires