La peine de mort et le droit Dissertation by Johanan

La peine de mort et le droit
Dissertation de droit portant sur la constitutionnalisation de l'abolition de la peine de mort en France.
№ 11062 | 1,650 mots | 1 source | 2009
Publié le mai 14, 2009 in Droit , Sociologie
6,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

L'abolition de la peine de mort est souvent présentée comme un avatar de modernité des droits de l'homme, du moins dans les pays occidentaux, du moins en Europe. En effet, l'Union Européenne pose dans ses principes d'admission que les pays candidats à l'entrée dans l'UE doivent nécessairement avoir aboli la peine de mort.
Quels sont les mécanismes juridiques qui empêchent le retour de la peine de mort en France ? Comment le refus de celle-ci est devenu constitutionnel ?

I. L'abolition de la peine de mort et la Constitution française

II. Le droit international et la peine de mort

III. Le droit constitutionnel et la peine de mort

Extrait du document:

Les arguments en faveur de l'abolition de la peine capitale sont à la fois moraux et pratiques. Moraux, parce que c'est un choix de société que l'Etat ne peut disposer de la vie et de la mort de ses citoyens, la vie étant un droit fondamental – si horrible soit le criminel jugé. En ce sens, face à un criminel ayant violé le droit de manière passionnelle, le droit ne doit pas se bafouer en retour, car la justice n'est pas la vengeance mais bien le rétablissement du droit de manière rationnelle. Pratiques aussi car, malgré l'avancée des procédures scientifiques pour imputer la culpabilité d'un prévenu, l'on n'est jamais à l'abri d'une erreur judiciaire, qui coûterait la vie d'un innocent.

Commentaires