La période rationnelle et humaniste du droit pénal Dissertation

La période rationnelle et humaniste du droit pénal
Dissertation sur la période rationnelle et humaniste du droit pénal qui propose de substituer à une réaction contre le crime guidée par la vengeance, une politique criminelle fondée sur les voix de la raison.
№ 20874 | 2,170 mots | 0 sources | 2010
Publié le nov. 03, 2010 in Droit
7,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La période rationnelle et humaniste du droit pénal s'étend du milieu du 18ième jusqu'au dernier quart du 19ième. Elle propose de substituer à une réaction contre le crime guidée par un instinct de vengeance, une politique criminelle fondée sur les voix de la raison. Elle est qualifiée d'humanitaire car il inaugure un adoucissement notable de la répression avec l'abandon des châtiments corporels. Cette période donne lieu à des distinctions, il y a trois courants successifs, à savoir le courant utilitaire, la doctrine dite de la justice absolue et enfin la tendance éclectique du droit pénal. Ainsi il est intéressant de voir comment se caractérise vraiment la période rationnelle et humaniste du droit pénal.
Ainsi nous verrons tout d'abord le courant utilitaire et le droit pénal de la révolution et de l'empire (I), pour voir ensuite la doctrine de la justice absolue(II), et enfin l'Ecole classique et l'évolution du droit pénal jusqu'à la fin du 19ème siècle (III).

Extrait du document:

Il va cependant rester fidèle aux grands principes dégagés lors de la période révolutionnaire notamment au principe de la légalité des délits et des peines (énoncé dès l'article 4 du Code Pénal) avec toutefois un tempérament notable pour la majorité des infractions. En effet le code de 1810 abandonne la fixité des peines, les peines sont énoncées dans des fourchettes (le vol est puni de un à trois ans d'emprisonnement plus une certaine somme d'argent), le juge va retrouver enfin certains pouvoirs d'appréciation des sanctions. Ce Code Pénal n'a pas la qualité du Code Civil car il n'y a pas de partie générale. Sur le plan des sanctions encourues les peines privatives de liberté montent au premier plan c'est le droit commun. Ce Code Pénal est très exactement fondé sur les théories utilitaristes notamment celle de Bentham ou pour lui la sanction prononcée trouve son fondement philosophique sur le principe du libre arbitre.

Commentaires