La personnalité juridique Dissertation by ando

La personnalité juridique
Dissertation qui pose la question de savoir quelles sont les frontières de la personnalité juridique.
№ 3042 | 1,400 mots | 0 sources | 2008
Publié le févr. 03, 2008 in Droit
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Résumé:

Selon le droit civil, la personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droit, aptitude qui est reconnue de plein droit et sans distinction à tous les êtres humains (personnes physiques) et, sous certaines conditions, variables selon leur nature, aux personnes morales.
Ce principe d’attribution universelle de la personnalité juridique affirme aussi que tous les hommes, sans exception, perdent la personnalité juridique à la mort.
Ainsi, la naissance et la mort sont les extrémités temporelles de la personnalité juridiques, mais cela n’exclut pas les difficultés que posent l’embryon et le cadavre.

I- La naissance et la mort
A- La naissance
B- La mort

II- Le statut de l’embryon et du cadavre
A- L’embryon
B- Le cadavre

Extrait du document:

La naissance est l’instant qui marque la sortie de l’enfant du sein maternel.
La naissance est la condition de l’acquisition de la capacité juridique qui remonte, dans ses effets, au jour de la conception (article 55, 56, 93 et 341-1 du Code civil).
Traditionnellement, le droit français considère que la naissance est le début de la personnalité juridique.
Pour bénéficier de la personnalité juridique, il faut naître vivant c’est-à-dire avoir montré un signe de vie à la naissance et c’est pour ça que l’enfant mort-né n’a pas de personnalité juridique donc n’est pas titulaire de droit. Cette condition existait déjà au Moyen-âge et dans certains droits coutumiers dans le royaume franc. Certains populations attachaient aux cris de l’enfant une grande importance.

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