La place de la constitution dans la hiérarchie des normes Dissertation

La place de la constitution dans la hiérarchie des normes
Dissertation de Droit Constitutionnel sur l'effet de la hiérarchie des normes établie par Kelsen dans les constitutions rigides et écrites.
№ 20325 | 2,200 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 12, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La constitution peut être définit comme un ensemble de règles qui régissent l'organisation et les rapports de pouvoirs d'une société. Elle est le plus souvent élaborée et voulue par la nation par le biais de ses représentants. Sa place est prépondérante dans les sociétés modernes, au regard de la loi on y attache une grande importance. Dans la plupart des pays d'Europe occidentale, elle est considérée comme une norme supérieure par rapport aux diverses autres lois et on ne peut la réformer ou l'abroger légalement que par des procédures complexes.

1. Les fondements de la suprématie de la constitution avec d'une part la théorie de la Pyramide des normes Kelsen et d'autres part les limites de cette logique
2. Les moyens de préserver cette suprématie avec peut-être la création d'un organe de contrôle
3. Les différentes objections face à la création d'un organe de contrôle tel que le verrait Kelsen

Extrait du document:

On a vu naître les premières constitutions écrites à la fin du XVIIIe siècle, en Europe et au Etats-Unis. Pour le cas de la France, elle émanait du désir du peuple d'ancrer un certain nombre de règles, dont la reconnaissance des droits de l'homme et du citoyen, de façon à ce qu'elles soient garanties et non modifiables par un pouvoir politique arbitraire ou par une majorité. Pour que celles-ci soient garanties et non modifiables par un gouvernement il fallut qu'elles soient hors de portée du corps législatif, ou du moins difficiles d'accès. Elles durent donc être supérieures aux autres normes édictées par le Parlement pour que celui-ci ne les rende pas caducs par une simple nouvelle loi.

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