La place de la victime dans la responsabilité administrative Dissertation by Chriwriter

La place de la victime dans la responsabilité administrative
Dissertation sur les incidences de l'existence d'une victime vis-à-vis de la responsabilité de l'administration.
№ 31410 | 1,580 mots | 0 sources | 2015 | FR
Publié le juin 21, 2015 in Droit , Administration
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Résumé:

« Pour s'acquitter de la lourde tâche de maintenir l'ordre dans la rue, la police ne doit pas voir son action énervée par la menace de complications contentieuses. » Tels ont été les mots du commissaire du gouvernement Rivet à l'égard de l'affaire « clef » du Conseil d'Etat (CE) en 1925. Bien que d'origine ancienne, la responsabilité administrative n'a eu de cesse de se développer depuis l'arrêt « Blanco » rendu par le Tribunal des conflits en 1873. Face à une société qui accorde de plus en plus d'importance à l'intervention de l'Etat face aux risques, le champ de la responsabilité s'est élargi et ces questions de la faute, de la victime, de la réparation restent actuelles. Ainsi peuvent en témoigner les questions de responsibilité liées à l'amiante ou aux poluutions (Tribunal administratif de Rennes, 25 octobre 2007 « Association Halte aux algues vertes »).

1. L'ambivalence de la victime dans la responsabilité administrative
2. Une plus grande reconnaissance de la responsabilité au profit de la victime

Extrait du document:

Il existe au sein du régime de responsabilité administrative des causes exonératoires de responsabilité. On peut citer la force majeure, le fait du tiers, mais également la faute de la victime. Cette dernière par son action, inaction s'est rendue être à l'origine du dommage. Par conséquent, la faute ne peut être imputée à l'Administration. Ce cas est envisageable par exemple en matière d'autorisation d'urbanisme. Le propriétaire d'un immeuble en construction dont le permis de construire est refusé et qui, dès lors doit procéder à sa démolition ne peut se prétendre victime, la faute lui étant imputable, l'Administration est exonérée de sa responsabilité. C'est également le cas pour l'établissement devant cesser son activité car n'étant pas conforme aux normes en vigueur, il ne peut augurer la défaillance de l'Administration dans son pouvoir de contrôle. (CE « SA Cinq-Sept »).

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