La place des traités dans la hiérarchie des normes en droit français Dissertation by Emilie75480

La place des traités dans la hiérarchie des normes en droit français
Dissertation de droit administratif portant sur la hiérarchie des normes en droit français, et notamment sur la place qu'occupe les traités internationaux ou communautaires.
№ 11615 | 1,240 mots | 0 sources | 2008
Publié le juin 16, 2009 in Droit
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Hans Kelsen, un juriste autrichien, a mis au point la hiérarchie des normes afin de « dégager le droit de ses fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de l'État laïc ».
Selon cette théorie, toute règle de droit doit respecter la norme qui lui est supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé. Plus elles sont importantes, moins les normes étant nombreuses, la superposition des normes acquiert ainsi une forme pyramidale, ce qui explique pourquoi cette théorie est appelée pyramide des normes.

1– Les traités : une supériorité à deux niveaux

2– Les traités en constante opposition avec la Constitution

Extrait du document:

Deux temps sont ici à dégager : la période ante et post 1990. Ainsi avant 1990, le juge administratif se disait incompétent pour interpréter des traités ; ou dans certains cas sollicitait le ministre des affaires étrangères. Indirectement, le juge administratif affirmait la supériorité des traités en ce qu'il demeurait « ininterprétable » par un simple juge.
En 1990, par un arrêt GISTI du 29 juin, le Conseil d'Etat confronté à des clauses dont le sens étaient obscur à interpréter des traités. Ainsi le Conseil d'Etat à quelques peu pallier le problème d'interprétation des traités, et de compétences des juges du fond. Malgré tout, la supériorité des traités n'a pas comme d'apparence elle aurait pu etre, remise en jeu. En effet, en les interprétant on permet leur application plus largement, ce qui étend leur champ d'application, et leur pouvoir.
Seulement, un problème survenait lorsque ‘il y avait une divergence entre la loi et le traité. Avant 1968, la tradition voulait que la loi édictée apres un traité l'emporte, et à l'inverse que le traité modifie la loi si il venait apres elle. Système dit de la loi écran (arrêt Conseil d'Etat 1er mars Syndicat General des fabricants de semoule de France), la logique des institutions était ainsi affirmée, mais l'article 55 de la constitution lui était violé. Par conséquent la Cour de Cassation par l'arrêt Jacques Vabres suivit du Conseil d'Etat et de son arrêt Nicolo (respectivement 1975 et 1989), écarte l'application de la loi au profit du traité de Rome.

Commentaires