La place des traités internationaux dans l'ordre juridique interne Dissertation by Bibidu93

La place des traités internationaux dans l'ordre juridique interne
Dissertation de droit portant sur l'évolution de la place des traités internationaux dans l'ordre juridique interne et visant à déterminer en quoi le droit communautaire induit une complexification de l'ordre juridique interne.
№ 15634 | 3,610 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 09, 2010 in Relations Internationales , Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Dans un monde de plus en plus connecté, les pays sont de plus en plus amenés à signer des traités internationaux avec d'autres pays. Par traité international, nous entendons un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international ; cet accord traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. Quant au droit européen, il s'agit d'une forme particulière de traités internationaux principalement issu du traité de Rome du 25 mars 1957. Les traités internationaux et particulièrement les accords issus du droit européen constituent un enjeu complexe en cela qu'ils vont occuper une place un peu particulière dans l'ordonnancement juridique français.

I. Les traités internationaux s'insèrent entre les lois ordinaires et la Constitution
II. L'intégration européenne constitue un bouleversement de l'ordre juridique interne

Extrait du document:

La Constitution nationale prime sur le droit de l'Union (principe de hiérarchie), le droit de l'Union ne saurait avoir une quelconque influence sur le droit constitutionnel national qui lui est supérieur (principe de linéarité), et enfin la Constitution est la seule source de légalité sur le territoire de l'État, il ne peut exister d'autre source de légalité que celle découlant de la Constitution.

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