LA PLACE DU CODE CIVIL PARMI LES SOURCES DU DROIT DES OBLIGATIONS Dissertation by kurtye

LA PLACE DU CODE CIVIL PARMI LES SOURCES DU DROIT DES OBLIGATIONS
Quelle est la place du Code civil parmi les sources du droit des obligations? Peut-il être considéré comme une source essentielle du droit des obligations ou bien a-t-il été relégué au second rang, derrière les nouvelles sources du droit des obligations?
№ 71 | 2,000 mots | 0 sources | 2006
Publié le mars 18, 2007 in Droit
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Résumé:

Cette dissertation tache de répondre à ce sujet en envisageant dans un premier temps le Code civil comme une source essentielle du droit des obligations, à sa naissance et aujourd'hui encore, puis de s'intéresser à la disqualification du Code civil suite à l'arrivée de nouvelles sources ( section seconde ), aussi bien nationales qu'internationales.

I - Le Code civil comme source essentielle du droit des obligations
A - Le code civil a sa publication : source quasi unique du droit des obligations
B - le code civil de nos jours : une source essentielle du droit des obligations
II - La primauté du Code civil remise en question par les nouvelles sources du droit des obligations
A - le Code civil menacé par les autres sources internes du droit des obligations
B - le Code civil menacé par les sources externes du droit des obligations

Extrait du document:

Le droit des obligations est au cœur du système juridique français. Il constitue la base à partir de laquelle se développe l’ensemble du droit, qu’il soit public ou privé, national ou international. Notre code civil français ne donne pas de définition précise de ce qu'est une obligation. L'article 1101 de ce code, ne donne le sens que d'un genre précis d'obligation, à savoir le contrat. "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Bien que celui-ci soit le type d'obligation le plus courant, sa définition ne suffit pas à préciser le sens de l'obligation d'une façon générale. On en revient alors aux définitions données par la doctrine, par exemple à celle du doyen Cornu, issue du droit romain : l'obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes ( le ou les débiteurs ) sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes (le ou les créanciers) de donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Il s'agit donc d'une créance ou d'une dette, selon le point de vue adopté. Cette branche essentielle du droit a plus particulièrement pour objet de régir l’ensemble des engagements nés suite à la manifestation de volonté des sujets de droit ( droit des contrats ), et de réparer les dommages subis ( absence de manifestation de volonté ) ( droit de la responsabilité civile délictuelle... ). Le droit des obligations est régi par les articles 1101 à 1386 du Code civil. La division principale est entre les actes juridiques et les faits juridiques. Le droit des obligations regroupe en effet l'analyse des obligations juridiques qui sont créées soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement , il s'agit des faits juridiques. L'évolution des sources du droit des obligations a été rapide, notamment à l'occasion de ces dernières décennies. Les sources du droit des obligations moderne ne sont pas comparables à celles qui étaient en présence en 1804, à la naissance du Code civil. C'est avant tout la nature et le nombre des sources de ce droit qui a changé au cours de ces deux siècles. Elles semblent alors ne plus se limiter au Code civil. Cette augmentation croissante de ces sources du droit des obligations a forcément un impacte réel sur le statut de chacune d'entre elles. Ainsi, le Code civil français a logiquement été lui aussi touché par ce phénomène. Cela nous mène donc à envisager une question primordiale : Quelle est la place du Code civil parmi les sources du droit des obligations? Peut - il être considéré comme une source essentielle du droit des obligations ou bien a - t - il été relégué au second rang, derrière les nouvelles sources du droit des obligations? C'est à cette question que nous tacherons de répondre en envisageant dans un premier temps le Code civil comme une source essentielle du droit des obligations ( section première ), à sa naissance et aujourd'hui encore, avant de nous intéresser à la disqualification du Code civil suite à l'arrivée de nouvelles sources ( section seconde ), aussi bien nationales qu'internationales.

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