La place et le rôle de la faute dans la responsabilité civile Dissertation by Lauriec

La place et le rôle de la faute dans la responsabilité civile
Dissertation de droit qui pose la question de savoir quelle place et quel rôle occupe la faute dans la responsabilité civile et surtout si cette dernière a réellement perdu sa place privilégiée.
№ 5743 | 1,860 mots | 0 sources | 2008
Publié le mai 18, 2008 in Droit
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Résumé:

Longtemps considérée comme fondement unique et comme condition de mise en œuvre de la responsabilité, la faute est aujourd’hui en net déclin.
Elle semble en effet être inadaptée à la fonction de réparation du dommage et surtout être un fondement trop étroit pour assurer une indemnisation suffisante des victimes d’où l’émergence des responsabilités dites objectives.

I. Le recul de la faute comme condition de la responsabilité civile
A. Un fondement trop étroit et inadapté aux réalités sociales
B. L’essor des responsabilités dites objectives

II. La résistance de la faute
A. La résistance de la faute dans le domaine de responsabilités spéciales et fondement rationnel des responsabilités objectives
B. L’incidence de la faute de la victime

Extrait du document:

Un dénigrement de la faute est tout d’abord à noter, dénigrement lié à la méfiance portée à la faute ayant une trop forte connotation morale. En effet pendant longtemps la faute comportait un élément psychologique.
Si pendant longtemps, fonder la responsabilité de l’auteur du dommage sur la faute commise par ce dernier semblait être une solution satisfaisante et suffisante, cela n’est plus d’actualité.
En effet, la responsabilité subordonnée à la faute imposait à la victime de rapporter la preuve de cette faute ce qui pouvait représenter une tâche peu aisée, les éléments permettant d’établir la faute étant parfois difficiles à établir.
Si la victime ne parvenait pas à prouver la faute, certains auteurs en déduisaient donc qu’elle était victime d’un mauvais sort.

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