La police administrative Dissertation by L

La police administrative
Dissertation qui fera comprendre ce qu'est la police administrative et en quoi elle se distingue de la police judiciaire.
№ 16207 | 2,135 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 27, 2010 in Droit , Administration
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Résumé:

« L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble. Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin. ». Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public.
Par cette citation, Maurice Hauriou décrit ce que devrait selon lui, être la police administrative : une police qui ne se préoccupe que des désordres matériels, c'est-à-dire, à contrario, qui ne se préoccupe surtout pas de la morale. Néanmoins, cette vue du doyen de Toulouse est plus prescriptive que descriptive car l'idée de morale est bien présente dans la jurisprudence du Conseil d'État en matière de police administrative.

1. Les différents critères qui définissent la police administrative, qui la distinguent de la police judiciaire
2. La police administrative se retrouve souvent distincte en son sein entre la police générale et la police spécifique

Extrait du document:

La police administrative a connu un aménagement précis, et a été clarifié à la suite de la jurisprudence. Trois jurisprudences ont été essentielles pour définir les compétences et les attributions des différentes polices.
En effet, par exemple CE ass. 24 juin 1949, consorts Lecomte, à propos d'un véhicule forçant un barrage routier ouvert par la police. Les agents tuent un tiers qui n'était pas dans le véhicule. La famille demande réparation et s'adresse au juge administratif. Celui-ci aurait dû se déclarer incompétent (car l'activité visait à réprimer quelqu'un). Pourtant, le CE se reconnait compétent et identifie l'action comme une action de police administrative.

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