La pratique du régime parlementaire sous la Ve République Dissertation by mpoison

La pratique du régime parlementaire sous la Ve République
Dissertation s'intéressant à l'évolution du régime parlementaire au cours de la Ve République.
№ 29475 | 2,295 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le mars 23, 2013 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le régime parlementaire, très pratiqué en Europe, repose sur un gouvernement responsable devant tout ou partie du pouvoir législatif, c'est-à-dire les chambres parlementaires. Dans ce type de régime le chef de l'État (président, monarque, empereur...) n'a aucun pouvoir et n'est, par conséquent, pas responsable politiquement. Ce dernier ne doit pas sa fonction au suffrage universel mais à un simple vote des chambres voire à la tradition (monarque, empereur). Le régime présidentiel, pratiqué aux États-Unis, repose pour sa part sur une séparation stricte des pouvoirs où le chef de l'État est doté de pouvoirs larges et bénéficie d'une légitimité importante dans la mesure où il est élu au suffrage universel. L'exécutif et le législatif n'ont aucun moyen de se "détruire" car la dissolution et la responsabilité gouvernementale n'existent pas. L'exemple actuel des États-Unis où Barak Obama, président démocrate doit cohabiter avec une chambre des représentants républicaine, illustre ce propos. Le régime de la Ve république emprunte aux deux systèmes.

I. Un régime parlementaire rationnalisé
II. Un régime semi-présidentiel
III. Un retour au parlementarisme

Extrait du document:

La Constitution de 1958 a été rédigée dans le cadre de la loi du 3 juin 1958 qui donnait à de Gaulle le pouvoir de réviser la constitution de la IVe République. Cette loi prévoyait le maintien du régime parlementaire. Le gouvernement resterait donc responsable devant le Parlement qui pourrait le renverser. C'est d'ailleurs un point sur lequel incitera Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d'État le 27 août 1958. Cependant, le but des auteurs de la nouvelle Constitution n'était pas de répéter les erreurs du passé, il fallait rompre avec l'instabilité ministérielle caractéristique du régime parlementaire, mais sans pour autant instaurer un type de régime présidentiel.
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