La précaution, avenir de la responsabilité ? Dissertation by Calimero

La précaution, avenir de la responsabilité ?
Dissertation se demandant dans quelle mesure le principe de précaution, émergeant des doctrines contemporaines, constitue une avancée et un avenir pour les fondements d'une responsabilité civile vieillissante.
№ 29196 | 3,375 mots | 0 sources | 2013 | FR
Publié le janv. 21, 2013 in Droit
10,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

A la fin du XIXème siècle la pression des faits se manifeste par la multiplication d'accidents qui met en lumière une insuffisance de la responsabilité fondée sur la simple faute. C'est ainsi qu'émerge l'idée d'une responsabilité sans faute qui est aujourd'hui très ancrée dans notre vision juridique. Cependant à la fin du XXème siècle, cette même pression des faits se manifestent avec l'émergence de nouveaux risques d'une autre échelle et d'une autre nature. C'est ainsi qu'apparaît dans la théorie générale une idée de précaution, de préservation.

1. Le principe de précaution : une notion novatrice tendant à devenir le fondement majeur du droit de la responsabilité selon la doctrine
2. Le principe de précaution : une notion vide de sens en l'état actuel du droit de la responsabilité et de l'évolution de la doctrine

Extrait du document:

« La faute récapitulait harmonieusement les trois fonctions assimilées à la responsabilité civile : réparer le dommage, punir le coupable, prévenir en dissuadant les comportements dommageables » Yvonne Flour synthétise les trois fonctions de la responsabilité ainsi. Mais quelle différence existe-t-il entre la prévention et la précaution ? La fonction préventive de la responsabilité civile existe depuis longtemps. En effet il n'est pas discutable que la responsabilité pour faute a pour fonction de prévenir les comportements nuisibles et dommageables (ce que l'on appelle aussi dissuasion). Ainsi précaution et prévention peuvent s'entendre de façon identique.
Mais la nouvelle notion de précaution assimilée à la prévention présente la nouveauté d'avoir comme fonction la prévention non plus des comportements comme il était question ci-dessus mais des dommages. Cependant malgré cette simple et unique différence le principe fondateur de cette idée est le même : la précaution est dans beaucoup de dictionnaire assimilée à la prévention la dissuasion.

Commentaires