La preuve de la filiation de 1789 à 1804 Dissertation

La preuve de la filiation de 1789 à 1804
Dissertation qui traite de l'évolution du mode de preuve de la filiation de l'époque révolutionnaire jusqu'à l'établissement du Code civil.
№ 13252 | 1,670 mots | 0 sources | 2009
Publié le déc. 24, 2009 in Histoire , Droit
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Résumé:

« La société n'a pas d'intérêt à ce que les bâtards soient reconnus », « ces enfants n'appartiennent à aucune famille » ; ces phrases ont longuement été dites et approuvées sous l‘ancien Régime, preuve de la rancœur de la malveillance qui régnait alors à l‘égard des enfants naturels. Dans l'esprit du législateur le sentiment général fût que l'éducation était le principe du régime au nom de l'intérêt public. Les lois étaient la source d'une bonne éducation d'un bon citoyen. La famille avait pour missions d'être l'institutrice des futurs citoyens. L'Etat devait assurer la tranquillité des familles.

1.La loi du 12 brumaire : un plus pour les enfants naturels
2.Le camp retranché du Code Civil

Extrait du document:

Il faut protéger les enfants légitimes, on pose un principe mais ensuite on l'organise de telle manière qu'il est extrêmement difficile de mettre en œuvre la règle du législateur. Les enfants naturels ne peuvent se prévaloir de leurs droits que si la filiation est juridiquement établie. Le législateur joue à la fois sur la nature de la preuve mais aussi sur le mode de la preuve. La filiation ne pourra être établie que par une possession d'état prouvé par deux moyens : à l'écrit, grâce à l'acte de reconnaissance et c'est une preuve qui doit être libre, la reconnaissance doit être spontanée et émaner de l'intéressé et la force probante est laissée à l'appréciation souveraine du juge. Si on a à prouver une suite interrompue de soins, d'éducation de l'enfant, il faudra aussi se comporter comme un parent, il faut donc prouver une intention et la force probante est approuvée discrétionnairement par le juge.
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