La procédure pénale française est-elle accusatoire ou inquisitoire ? Dissertation by jacky082

La procédure pénale française est-elle accusatoire ou inquisitoire ?
Dissertation qui traite de l'objectif du procès pénal ainsi que des règles qui s'organisent autour de celui-ci.
№ 4665 | 950 mots | 0 sources | 2008
Publié le mars 26, 2008 in Droit
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Résumé:

La procédure de type accusatoire tire son nom du fait qu’elle est déclenchée par une accusation et que tout au long de son déroulement, le débat s’instaure entre la personne poursuivie et son adversaire qui l’exerce. Elle présente un caractère oral, public et contradictoire. Elle garantit très efficacement les intérêts de la personne poursuivie.
Quant à la procédure de type inquisitoire, elle doit son nom à la formalité initiale du procès : l’enquête. Cette dernière pèse sur le déroulement du procès et sur sa solution. C’est une procédure écrite, secrète et non contradictoire. Elle place les intérêts de la société avant ceux des individus.
Cependant, cette distinction est relative aujourd’hui puisque aucun système n’est purement accusatoire ou purement inquisitoire.
La plupart des systèmes sont mixtes, notamment en Europe continentale depuis le début du XIXème siècle.
En effet, le système mixte correspond aux procédures d’Etat développées et centralisées mais démocratiques car, si elles ne négligent pas la protection des intérêts collectifs, elles sont tout de même attentives à la protection de la personne poursuivie.
En France, le système mixte sera adopté lors de la Révolution.

I - L’opposition classique entre l’enquête et le jugement
A - Une phase plutôt inquisitoire : l’enquête
B - Une phase plutôt accusatoire : le jugement

II - Le rapprochement récent des deux procédures
A - Le renforcement des libertés individuelles
B - La prise en compte des modalités pratiques

Extrait du document:

La phase de jugement apparaît plutôt accusatoire du fait de son caractère public, oral et contradictoire où l’affaire sera discutée au grand jour.
Le système mixte n’accepte pas que les magistrats se saisissent eux-mêmes. L’initiative normale de la poursuite est donnée à un agent public, notre ministère public. Une place est tout de même réservée à la victime puisqu’elle peut mettre en mouvement l’action de répression ou bénéficier du droit de se joindre à l’action du ministère public. Le jugement apparaît donc comme contradictoire puisqu’il oppose deux parties.
Cependant, ce qui caractérise principalement le jugement, ce n’est pas l’émergence de la vérité mais la loyauté des débats entre les parties ainsi que la célérité, d’où les notions de procès équitable, de délai raisonnable et de tribunal impartial, qui appartiennent à la logique accusatoire.
Malgré cette distinction classique entre les deux phases du procès, nous allons voir que les deux procédures se sont grandement rapprochées au fil des réformes de la procédure pénale française.

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