La protection de l'individu à l'épreuve du XXIème siècle Dissertation

La protection de l'individu à l'épreuve du XXIème siècle
Dissertation se demandant si les entraves au principe de protection de l'individu sont sans limites.
№ 25203 | 1,525 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juil. 02, 2011 in Droit
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Résumé:

La protection des individus en France est un sujet très important qui devient de plus en plus difficile à assurer de nos jours. C'est pourquoi cette question devient de plus en plus centrale et dépasse même les frontières puisqu'elle devient aujourd'hui une préoccupation européenne. Quelles sont les entraves au principe de protection de l'individu et sont-elles sans limites ?

1. Le principe de protection des droits et libertés des individus face à ses exceptions
2. Un réel déclin de la protection des individus à travers le temps restant tout de même encadré

Extrait du document:

Concernant le traitement de données à caractère personnel, celui-ci est tout aussi encadré pour permettre une protection maximum des individus. En effet, le décret du 25 novembre 2004 et la loi du 6 août 2004 prévoient de manière très précise une définition, pour quelle finalité ce traitement peut intervenir, quelles sont ces données, leur durée de conservation, leurs destinataires, les conditions de licéité de ces traitements, etc... De plus, un droit d'accès et de rectification est prévu afin que les individus puissent contrôler au maximum les informations les concernant (décret n°2004-1266 du 25 novembre 2004 relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France).
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