La protection des droits fondamentaux par le Conseil Constitutionnel Dissertation by spycrow

La protection des droits fondamentaux par le Conseil Constitutionnel
Dissertation se demandant si la protection des droits fondamentaux assurée par le conseil constitutionnel ne présente pas des faiblesses.
№ 19458 | 1,800 mots | 5 sources | 2010 | FR
Publié le août 31, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le conseil constitutionnel est une cour constitutionnelle exerçant une jurisprudence chargé de différents contentieux et surtout celui constitutionnel consacrant une protection aux droits fondamentaux. Ces derniers sont ainsi un concept de l'état de droit désignant les droits essentiels de l'individu garantis par le bloc constitutionnel + les engagements internationaux soit la liberté, la sureté l'égalité de droit…

I) Des droits fondamentaux en partie protégés par le Conseil Constitutionnel
II) Des droits fondamentaux probablement efficacement protégé grâce à la révision Constitutionnel de 2008

Extrait du document:

En plus de ces garanties, lors de la révision il y a eu la création du défenseur des droits, mettant en avant la nécessité d'un autre respect des droits fondamentaux. Il existe des moyens différents non juridictionnels de protection : tel que le recours administratif, le droit de pétition, et surtout le nouveau protecteur des droits fondamentaux le « défenseur des droits ».

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