La question de l'empiètement en jurisprudence Dissertation by juju03

La question de l'empiètement en jurisprudence
Dissertation sur l'empiètement en jurisprudence : les fondements sur lesquels il repose, les sanctions et la position de l'avant-projet de réforme du droit des biens (2008). (pdf)
№ 15246 | 1,065 mots | 0 sources | 2010
Publié le avr. 28, 2010 in Droit , Sciences Politiques
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

L'empiètement sur les droits immobiliers est le fait d'utiliser, sans autorisation préalable, le fonds de son voisin en y accumulant des matériaux ou en déplaçant la clôture séparative des propriétés contiguës. La question de l'empiètement est depuis quelques dizaines d'années au cœur des rapports de voisinage. Sur quels fondements repose-t-elle ?

1. L'empiètement et les règles issues de l'article 545 du code civil
2. La reconnaissance progressive d'abus de droit en matière d'empiètement

Extrait du document:

Selon la doctrine contemporaine, la question de l'empiètement ne constitue pas seulement un abus de droit sur le fondement des critères de ce dernier mais également vis-à-vis de la sanction allouée au constructeur. En effet, un propriétaire qui construit de bonne foi un bâtiment sur son terrain sans savoir qu'il empiète sur le terrain de son voisin de quelques centimètres voit sa construction démolie, peu importe la valeur de celle-ci.
  • Dissertation se demandant si la jurisprudence peut être considérée comme une source créatrice de droit et une autorité légitimement reconnue par les juridictions.
    № 28422 | 1,350 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire du texte "Le juge et la jurisprudence" de Jean-Luc Aubert extrait de son ouvrage "Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil" portant sur la controverse que soulève souvent la jurisprudence.
    № 27705 | 2,990 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
    8,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation de droit administratif sur le rôle joué par la jurisprudence administrative pour préserver la spécificité des circulaires et autonomiser leur mode de contrôle.
    № 433 | 3,520 mots | 0 sources | 2007 | détails
    10,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires