La question de la personnalité juridique en droit international public Dissertation

La question de la personnalité juridique en droit international public
Dissertation sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales.
№ 27424 | 2,490 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le déc. 19, 2011 in Relations Internationales , Droit
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Résumé:

Partant de la définition donnée, on doit constater que les catégories des sujets du droit international sont en nombre extrêmement restreint. C'est pour cela qu'elle a pendant très longtemps concerné uniquement l'Etat. En effet, la reconnaissance de cette qualité a, pendant longtemps, été un monopole aux profits des Etats. Ce dernier a occupé et occupe toujours une place privilégiée parce que seul, il possède la souveraineté.
Cependant on doit observer à l'heure actuelle une indiscutable diversification des acteurs des relations internationales, conséquence notamment de la mondialisation diversification que les Etats n'avaient pas prévu notamment parce qu'ils n'auraient pu concevoir d'être concurrencés sur la scène internationale par d'autres entités, encore moins par des entités qu'ils avaient eux mêmes créés : les organisations internationales intergouvernementales.

1. Reconnaissance de personnalité internationale de l'ONU : Une reconnaissance nouvelle et particulière
2. Reconnaissance de la possibilité de faire des réclamations : un pouvoir justifié et étendu

Extrait du document:

Pour reconnaître la possibilité de faire des réclamations, possibilité découlant de la personnalité internationale en tant que compétence objective, c'est-à-dire une compétence non pas reconnues par les seuls Etats membres, la cour se base dans un premier temps sur l'importance que revêt l'organisation sur la scène internationale et dans un second temps sur l'idée de la nécessité d'une protection fonctionnelle de ses agents.
Afin que les compétences de l'organisation soit reconnue par l'ensemble de la communauté internationale, sa personnalité doit être objective, c'est-à-dire insensible au fait que l'Etat défendeur soit membre ou non de l'Organisation. Ainsi, la Cour déduit cette objectivité de la large majorité des membres de la communauté que représentant l'organisation, soit 50 Etats membres plus précisément.

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