La question de la valeur juridique des principes généraux du droit Dissertation by Doulyazal

La question de la valeur juridique des principes généraux du droit
Dissertation de droit constitutionnel sur l'échelle des normes juridiques et notamment la valeur attribuée aux PGD (principes généraux du droit).
№ 10702 | 2,600 mots | 0 sources | 2009
Publié le avr. 19, 2009 in Droit
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Résumé:

Les principes généraux du droit doivent être largement différenciés par rapport à d'autres principes dont la formulation voisine pourrait laisser penser qu'ils sont similaires. En effet, si les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », ceux « de valeur constitutionnelle », ou encore les principes « politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps » sont directement issus de la norme constitutionnelle, les principes généraux du droit ne révèlent pas nécessairement une attache textuelle propre, ce qui les rend plus difficile à délimiter. Dans quelle mesure, sous quelle réserve et à quel niveau, les principes généraux du droit trouvent-ils leur place au sein de la hiérarchie des normes juridiques ?

I/ La valeur juridique des principes généraux du droit conditionnée par leur absence d'autonomie textuelle
A) Les principes généraux du droit stricto sensu dépourvus de valeur juridique ?
B) La dépendance des principes généraux du droit par rapport aux normes supérieures, critère déterminant

II/ Les principes généraux du droit, composante fluctuante de la hiérarchie des normes
A) Le rattachement des principes généraux du droit à chaque norme supérieure, critère significatif
B) L'impossible remise en cause de la valeur juridique de ces principes

Extrait du document:

La définition proprement dite des principes généraux du droit est certainement plus aisée: ce sont des règles de portée générale qui vont trouver application en l'absence de texte, ils sont souvent, pour ne pas dire systématiquement, révélés par la jurisprudence. Le fait est de savoir sur quoi se fonde la jurisprudence pour donner vie à ces principes et leur donner une quelconque autorité au sein de la hiérarchie des normes. Ce dernier point justement, constituera d'une certaine manière, le fil directeur de la réflexion car l'apport des principes généraux du droit à la légalité dépendra de leur place au sein de la pyramide des normes Kelsenienne. S'il est certain que les principes généraux du droit sont loin d'avoir une valeur purement déclarative (à la manière des obiter dictum anglo-saxons), leur conférer une valeur juridique présuppose que certaines conditions aient été réunies.
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