La question du contrôle de constitutionnalité Dissertation

La question du contrôle de constitutionnalité
Dissertation se demandant comment s'organise le contrôle de constitutionnalité des lois.
№ 27499 | 1,665 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le déc. 28, 2011 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

En Europe, le constitutionnalisme s'est imposé dès le XVIIIe siècle et s'est répandu en assurant « le service minimum ». Il y avait l'exigence d'une constitution écrite qui devait empêcher le Despotisme et garantir la liberté mais les principes se limitaient par conséquent à la séparation des pouvoirs et à l'exigence d'un gouvernement représentatif et non d‘un contrôle de constitutionnalité, Article 16 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En Europe la question d'un contrôle de constitutionnalité des lois a été ignoré et même rejeté au nom de ce qu'on a appelé le « légicentrisme » très français a été exporté à toute l'Europe, ce qui l'a empêché d'avoir un contrôle de constitutionnalité et d'avoir donc un État de droit.

I – Le modèle américain et la justice constitutionnelle intégrée au droit commun
II – Le modèle européen et l'influence de Hans Kelsen

Extrait du document:

Kelsen va mettre en place sa pyramide et dans un tel système fermé sur lui-même où le droit va s'expliquer par le droit, c'est un système de reproduction et de production du droit. L'idée de régularité est donc essentielle au fonctionnement de l'ensemble. Il faut que chaque norme soit contrôlée à chaque échelon. Pour Kelsen la pyramide est valide que si ces contrôles existent sinon elle s'écroule. C'est la première fois qu'un auteur en Europe propose de penser un contrôle de constitutionnalité. Pour Kelsen, ce contrôle de constitutionnalité est le cœur du système qu'il propose.

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