La réforme en cours de la taxe professionnelle Dissertation by cecile69

La réforme en cours de la taxe professionnelle
Dissertation portant sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances publiques. Quelles causes ? Quelles perspectives ? Quel avenir ?
№ 20752 | 1,075 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 27, 2010 in Sciences Politiques , Administration , Finances
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Résumé:

La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le 18 décembre 2009 et validée par le Conseil constitutionnel. Toutefois, le texte prévoit des clauses de revoyure en raison de l'absence de simulations financières pour les collectivités locales. L'année 2010 est une année de transition. Ce n'est qu'à partir de 2011 que le remplacement de la TP par la cotisation économique territoriale (CET) se mettra en place.

1. L'assiette de la TP a été jugée insatisfaisante dès sa création
2. La suppression de la TP amorce une réforme plus complète des finances locales

Extrait du document:

Dès 1980, une première série de réformes vise à mieux prendre en compte la valeur ajoutée. En 2003, la part d'imposition portant sur les salaires est supprimée. La dernière modification, en 2007, plafonne la cotisation de TP des entreprises à 3.5% de la valeur ajoutée et met en place une participation des collectivités au financement du plafonnement, jusque là supporté par l'Etat.

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