La représentativité syndicale après la loi du 20 août 2008 Dissertation

La représentativité syndicale après la loi du 20 août 2008
Dissertation visant à comprendre la nouvelle réforme sur le syndicalisme.
№ 15402 | 2,595 mots | 0 sources | 2010
Publié le avr. 30, 2010 in Économie , Droit , Administration , Questions Sociales
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Résumé:

Le 25 septembre 2006, dans un avant projet, le Conseil Economique et Social (CES) proposait que la représentativité syndicale ne puisse être établi que sur le fondement de la seule audience électorale des syndicats. En outre, le CES préconisait également de mettre un terme définitif à la présomption irréfragable de représentativité accordée au « club des 5 » organisations syndicales majoritaires. Les auteurs de cet avant projet préconisaient même d'accorder un statut « de représentativité nationale » aux organisations qui obtiendrait plus de 5% des voies aux élections prud'homales. Cependant, la confédération française démocratique du travail (CFDT) objectait le risque que cela allait créer une sorte de démocratie d'opinion, démocratie basée sur l'image du syndicat et non sur sa réelle activité. La CFDT proposa, dans le cadre des branches professionnelles, de se fonder sur l'audience. Cet avant projet fait naitre une « position commune », position qui a fait l'objet d'un avant projet de loi du gouvernement débattu au Parlement durant l'été 2008 et qui finalement aboutit à la loi du 20 août 2008.


I. Le nouveau régime de la représentativité syndicale : la perte d'un monopole
II. La représentativité syndicale précisée par l'administration

Extrait du document:

De plus, la loi légitime l'action des délégués syndicaux, acteurs traditionnels de la négociation. En effet, il y a la création d'un nouveau statut à travers le Représentant de la Section Syndicale. Ce nouveau statut permet à une organisation syndicale dont la représentativité n'est pas encore établit de représenter la section syndicale. Cette représentation n'est que provisoire et sera soit confirmée ou infirmée lors de l'élection professionnelle.

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