La responsabilité de l'exécutif Dissertation by Koyuki

La responsabilité de l'exécutif
Dissertation se demandant comment se répartissent les responsabilités au sein des deux composantes de l'exécutif.
№ 21599 | 2,585 mots | 3 sources | 2010
Publié le déc. 06, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

En France, la IIIème et la IVème République ont été de type purement parlementaire, ainsi le rôle donné à l'exécutif s'est révélé être minime, réduit au plus stricte protocole, à « l'inauguration des chrysanthèmes ». En 1958, sur les conseils du Générales de Gaulle et face à l'instabilité ministérielle qui marque la 4ème République, un rôle bien plus important est donné au pouvoir exécutif.
Un régime prétendument parlementaire est mise en place par la constitution de la 5ème République, cependant cette Constitution de 1958 donne un rôle au Président de la République et au Gouvernement bien plus important que celui qui leur avaient été attribué dans les constitutions précédentes. L'exécutif et le législatif sont placés sur un pied d'égalité, la primauté du premier est même souvent assuré.

I- Le bicéphalisme, à l'origine des différences de responsabilité politique dans l'exécutif
II- La responsabilité pénale réduite des deux composantes de l'exécutif

Extrait du document:

L'article 20 de la Constitution est clair :« le Gouvernement est responsable devant le Parlement », l'article 50 de la Constitution limite le pouvoir de sanction à l'Assemblé nationale alors que l'article 49 définit les modalités de la responsabilité du Gouvernement. Cet article 49 énonce les trois procédures de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale.

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