La responsabilité des parents Dissertation by gheremys

La responsabilité des parents
Dissertation de droit visant à déterminer dans quelle mesure la responsabilité des parents du fait de leurs enfants a été complètement modifiée et aggravée et à en connaitre les raisons.
№ 15631 | 2,170 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 09, 2010 in Droit
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Résumé:

On retrouve la responsabilité du fait personnel, qui repose donc sur une faute personnelle de l'auteur du dommage, la responsabilité du fait des choses, basée sur un fait dommageable causé par une chose qu'on a sous sa garde et enfin la responsabilité du fait d'autrui, la plus large et intéressante, dans la mesure où plusieurs catégories de responsables vont pouvoir intervenir. Ce régime est prévu par l'article 1384 alinéa 4 du Code Civil. Ainsi, on trouve la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, la responsabilité générale du fait d'autrui et enfin le régime de responsabilité qui va faire l'objet de notre étude, qui est celle des parents du fait de leurs enfants. L'intérêt de l'étude de cette responsabilité est multiple, autant de par l'évolution qu'elle a connue au fur et à mesure des années, que par ses revirements et précisions multiples au cours des dernières décennies. On est passé d'une responsabilité pour faute des parents à une responsabilité sans faute. Ce régime de responsabilité a donc été totalement bousculé.

I) L'instauration d'une responsabilité de plein droit
II) La difficile mise en jeu des causes d'exonération de responsabilité

Extrait du document:

La jurisprudence n'a pas toujours été la même, c'est-à-dire qu'elle n'a pas toujours retenu la responsabilité des parents lorsque ceux-ci ne commettent aucune faute qui leur serait imputable. Effectivement, jusqu'à l'arrêt Fullenwarth de 1984, l'ancien régime de responsabilité des parents du fait de leurs enfants prévoyait que leur responsabilité ne pouvait être engagée alors qu'ils n'avaient commis aucune faute de surveillance ou d'éducation.

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