La responsabilité du chef de l'état Dissertation by ellem

La responsabilité du chef de l'état
Dissertation qui pose la question de savoir si le président de la République est encore véritablement responsable étant donné la place prépondérante que lui donne la Constitution de la Vème République.
№ 6531 | 2,125 mots | 0 sources | 2008
Publié le juin 18, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

«J’ai été élu pour être responsable devant les français. Les mesures que j’ai acceptées, j’en prends la responsabilité». Ce principe, ainsi affirmé en 1979 par Giscard D’Estaing, renvoie à la responsabilité du président de la République. En effet, le renforcement éclatant des pouvoirs du chef de l’état français sous la Vème République met au premier plan la question de sa responsabilité politique. La responsabilité politique et dans une certaine mesure pénale, est la responsabilité de ceux qui nous gouvernent, donc de ceux qui doivent répondre d’une activité de gouvernement.


I- Une responsabilité réduite compte tenu de la prééminence du président sous la Vème République

A. La responsabilité pour haute trahison
B. Un président irresponsable politiquement

II- Une responsabilité politique du pouvoir exécutif reconnue à travers des mécanismes institutionnels de la Vème République, remis en cause par la pratique actuelle de la Constitution

A. La mise en cause de sa responsabilité politique par le Président lui-même
B. vers une pratique de déresponsabilisation

Extrait du document:

Le gouvernement est responsable devant la chambre basse. Le chef de l’état, lui, est protégé par le contreseing ministériel. En effet, il ne rend pas compte devant la chambre basse, ses ministres rendent compte à sa place. Le gouvernement ne procède pas du Parlement mais de la volonté du Chef de l’Etat devant lequel il est aussi responsable.
Si le vote est l’occasion de mettre en cause la responsabilité des parlementaires, c’est aussi l’action présidentielle et gouvernementale qui est jugée. Ainsi en 1962, Le général de Gaulle après la motion de censure fait appel au peuple pour que celui-ci tranche le conflit, en mettant sa responsabilité en jeu.
En effet, les élections législatives après dissolution apparaissent comme une mise en jeu indirecte de la responsabilité du Président de la République. À travers ces élections, les citoyens sont amenés à manifester leur confiance ou défiance envers le chef de l’Etat. Ce qui amène à une remise en cause de la responsabilité du président.

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