La Responsabilité du Président de la République Dissertation by docavolonté

La Responsabilité du Président de la République
Dissertation qui présente la relative irresponsabilité politique et pénale du Chef de l'État et les mises à jour des récentes révisions constitutionnelles à ce sujet.
№ 20539 | 2,530 mots | 6 sources | 2010
Publié le oct. 24, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

En Février 2011 s'ouvre le procès de l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris (emplois fictifs), procès dans lequel J. Chirac ancien président de la République est entendu en tant que témoin assisté. Ce procès met en lumière le fait que le Président reste un citoyen comme les autres et peut être amené à faire appel à la justice ou dans ce cas à être appelé à comparaître. Sa responsabilité peut être engagée. Pourtant, le statut de Président ou d'Ancien Président de la Ve République donne droit à des exceptions judiciaires ce qui est le signe que si le Président est avant tout un citoyen il peut faire l'objet d'un régime spécial qui provient du rôle qu'il joue dans la conduite de l'État. La responsabilité du chef de l'État est donc sujette à controverse car elle fait intervenir deux niveaux, à la fois la responsabilité pénale (soumission aux tribunaux comme tout citoyen) et la responsabilité politique (respect des pouvoirs qui lui sont conférés en qualité de ses fonctions de chef de l'État).


I. La relative « responsabilité » pénale du chef de l'État
II. Une irresponsabilité politique controversée.

Extrait du document:

Les formes de responsabilité ont évolué et si la responsabilité politique ne serait être engagée judiciairement, elle est engagée par la notion de contrôle et de légitimité qui se dégage également de la notion de responsabilité. En somme un président irresponsable politiquement n'aurait sans doute aucun démêlé judiciaire mais perdrait toute sa légitimité au vue de l'opinion publique.

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