La responsabilité du Président de la République depuis 1958 Dissertation by Kaeso

La responsabilité du Président de la République depuis 1958
Dissertation qui analyse comment la Constitution de 1958 permet de faire face à ce problème de la responsabilité du chef de l'Etat sans affaiblir la fonction présidentielle ni mettre à mal l'égalité constitutionnelle.
№ 10820 | 3,090 mots | 6 sources | 2008
Publié le avr. 27, 2009 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le véritable enjeu de la responsabilité du président est à chercher dans le rapport délicat entre nécessité de protéger l'Etat et nécessité de respecter les principes démocratiques et parlementaires dont la France se réclame. Accorder l'irresponsabilité au président est nécessaire si l'on veut éviter que l'exécutif ne soit affaibli par des attaques intempestives et dangereuses pour la stabilité et la continuité de l'Etat. Laisser le président en proie à des poursuites incessantes est impensable. Néanmoins, une immunité totale, de droit ou de fait, serait contraire au principe d'égalité devant la loi proclamé en 1789 et intégré en 1971 au bloc de constitutionalité. Une telle impunité d'action serait tout aussi inacceptable qu'un président laissé sans défenses. D'où la difficulté de concilier ces deux principes.

I/ Un président bénéficiant d'une irresponsabilité politique nuancée
A/ Une irresponsabilité politique constitutionnalisée
B/ Mais une irresponsabilité politique limitée

II/ La responsabilité civile et pénale du Chef de l'Etat : la distinction de la fonction et du statut personnel
A/ Un président irresponsable dans le cadre de ses fonctions
B/ Mais un président responsable pour les actes commis à titre personnel

Extrait du document:

La question de la responsabilité est essentielle dans un régime parlementaire, mais lorsqu'il s'agit du président de la République c'est surtout un équilibre difficile à mettre en place. La responsabilité peut être politique : le gouvernement doit abandonner ses fonctions après la défiance parlementaire, pénale : obligation de supporter une peine suite à une infraction, ou civile : obligation de réparer le préjudice causé à autrui. L'irresponsabilité politique du président de la république, telle qu'elle est décidée en 1958, s'inscrit dans la tradition constitutionnelle française : issu des traditions monarchiques, on retrouve ce principe inscrit dans la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lequel principe est repris en 1946. A la différence de l'inviolabilité du monarque de droit divin, le président se voit accorder cette immunité de façon temporaire, pendant la durée de son mandat. La responsabilité, ou plutôt l'irresponsabilité du Chef de l'Etat, est axée autour de deux principes : celui d'irresponsabilité politique et celui d'inviolabilité, c'est-à-dire, l'impossibilité mettre en cause juridiquement le président durant son mandat, il s'agit donc de l'irresponsabilité civile et pénale. En 1958, ce sont les articles 67 et 68 de la constitution qui traitent cette question.

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