La responsabilité politique du gouvernement en 1875 et 1946 Dissertation by tadmorv3

La responsabilité politique du gouvernement en 1875 et 1946
Dissertation qui porte sur les rapports entretenus entre le gouvernement et le parlement sous la 3ème et la 4ème République.
№ 6632 | 1,480 mots | 0 sources | 2007
Publié le juin 23, 2008 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Le 3 septembre 1870 au lendemain de la chute du Second empire, la France revint à un régime politique de type républicain pour ne plus en sortir jusqu’à aujourd’hui, mis à part les événements survenus entre 1940 et 1944 où le maréchal Pétain s’était vu confier les pleins pouvoirs. Pourtant, le général De Gaulle lors de son accession au pouvoir dès la libération du territoire, déclara illégitime ce régime de façon à ce que la République n’est jamais cessée d’exister.

1) La suprématie du législateur sous la 3éme et la 4éme République

A) La fonction gouvernementale et législative
B) Un parlementarisme moniste

2) Les manifestations du régime d’assemblée

A) La responsabilité collective du Gouvernement
B) Les techniques du législateur pour contrôler l’action gouvernementale

Extrait du document:

Pour endiguer l’action des ministres, les constituants de 1875 et de 1946 ont fourni aux parlementaires différentes techniques pour renverser un ministère. En premier lieu, la motion de censure qui consiste en un vote des parlementaires sur un texte critiquant la conduite politique adoptée par les ministres pour diriger le pays. Si ce texte est approuvé à la majorité absolue (moitié des votes plus le gouvernement étant contraint de déposer sa démission. Mais ce peut être aussi le gouvernemen qui met lui-même en jeu sa responsabilité en posant la question de confiance lors de l’examen d’un projet de loi essentiel dans la politique qu’il entend mener. Si la défiance est votée le cabinet ministériel se devant de prendre sa responsabilité et d’en tirer les conséquences.

Commentaires