La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République Dissertation

La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République
Dissertation qui analyse si, face à tous les mécanismes de rationalisation du parlementarisme, le gouvernement est encore responsable politiquement sous la Vème République.
№ 11753 | 2,050 mots | 0 sources | 2009
Publié le juin 29, 2009 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le Gouvernement, à savoir, le Premier Ministre, ses ministres, ministres délégués et secrétaires d''Etat, est, sous la Vème République, sinon la « clé de voute » du système, tout du moins un élément essentiel du régime français. La responsabilité politique du gouvernement, caractéristique des régimes parlementaires, est le fait que à tout moment, les membres du Gouvernement doivent répondre de leur politique et peuvent être révoqués par la Chambre élue au suffrage universel direct, à savoir l''assemblée Nationale. La responsabilité politique du gouvernement s''inscrit dans la fonction de contrôle du gouvernement par le Parlement selon l''article 24 alinéa premier de la Constitution du 4 octobre 1958.

I- Une responsabilité politique renforcée du gouvernement sous la 5ème République

II- Une responsabilité politique fictive du gouvernement sous la 5ème République

Extrait du document:

La Constitution de 1958 instaure définitivement un régime de nature parlementaire, puisque son article 20 dispose que le gouvernement est « responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». On distingue deux façons de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement : soit à l''initiative du gouvernement lui même soit à l''initiative des députés.

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