La responsabilité politique du Président Dissertation

La responsabilité politique du Président
Dissertation qui pose la problématique de savoir quels sont les fondements de la responsabilité politique du président de la République.
№ 14399 | 2,135 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 22, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

« La clé de voute de notre régime, c'est l'institution nouvelle d'un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français, pour être le chef de l'Etat et le guide de l'exécutif », proclama Charles de Gaulle lors d'une allocution télévisée le 20 septembre 1962. Ce dernier, considéré par l'opinion publique comme « le sauveur de la France », fut appelé au pouvoir le 13 mais 1958 pour sortir la France de la crise algérienne, ou s'était embourbé la IVe République. Charles de Gaulle accepta de prendre le pouvoir, mais prêta serment qu'il sera cependant « le dernier président du conseil de la 4e République ». Chose qu'il tenue, en effet il proposa alors aux Français, en collaboration avec Michel Debré, une nouvelle Constitution, devant garantir un gouvernement plus efficace. La Ve République est ainsi fondé dès le 28 septembre 1958, date ou la Constitution fut soumise au référendum. Elle recueillit alors l'approbation de 79% des voix, et fut ainsi promulguée le 4 octobre 1958.

I) La Responsabilité Politique : une réalité de faits
II) Responsabilité pénale du président engagée par la révision constitutionnelle du 23 février 2007

Extrait du document:

Le président de la République Chirac a nommé en juillet 2002 une commission chargée de réfléchir aux réformes qui pouvaient être conduites en la matière de responsabilité pénale du Président.
En effet, la Constitution de 1958 a repris pour l'essentiel quant à cette responsabilité le système établi par les Constitutions antérieures posant le principe d'irresponsabilité du chef de l'état pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions et l'existence d'un privilège de juridiction. De plus, lors d'une histoire de financement d'un parti par un Président de la République, ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour de cassation en 2001 ont conduit à engagé la réforme sur le statut pénal du président.

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