La réversion d'usufruit : 25 ans d'actualité juridique et fiscale (1983-2008) Dissertation by nonochamalo

La réversion d'usufruit : 25 ans d'actualité juridique et fiscale (1983-2008)
Dissertation s'interrogeant sur la détermination de la nature juridique de la réversion d'usufruit et se penchant sur le régime juridique de la réversion d'usufruit qui se trouve déterminé quant à lui par la loi.
№ 24002 | 9,290 mots | 0 sources | 2011
Publié le avr. 30, 2011 in Droit
14,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La réversion d'usufruit, est la stipulation aux termes de laquelle un disposant aliène la nue-propriété d'un bien, s'en réserve l'usufruit sa vie durant, et prévoit qu'à son décès l'usufruit ainsi réservé sera réversible sur la tête du bénéficiaire qui en jouira lui-même jusqu'à son décès est très fréquente en pratique. Deux usufruits sont en réalité constitués sur le bien : le premier, réservé par le propriétaire, s'éteint à son décès. Le second constitué par le disposant au profit du second usufruitier s'ouvre au décès. L'expression d'usufruit successif est donc infiniment plus adaptée.

I- La détermination de la nature juridique de la clause de réversion d'usufruit à l'étude de la Jurisprudence
II – La détermination du régime juridique de la clause de réversion d'usufruit à l'étude de la Loi

Extrait du document:

La clause de réversibilité constitue une disposition qui doit faire l'objet d'une publication propre au fichier immobilier et supporter la perception du salaire proportionnel du conservateur; lors du dépôt de l'acte là contenant. Mais les modalités de détermination de ce salaire sont différentes selon que le bien objet de la clause est un bien propre ou commun. Si le bien est propre, le salaire est perçu à la fois sur la valeur de la nue-propriété et sur l'évaluation de l'usufruit successif en second au jour de l'acte en fonction de l'âge du donataire.

Commentaires