La révolution française et la justice pénale Dissertation

La révolution française et la justice pénale
Dissertation sur la fréquence des erreurs judiciaires la fin de l'ancien régime.
№ 24958 | 2,880 mots | 0 sources | 2011
Publié le juin 21, 2011 in Histoire , Droit
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Résumé:

A la veille de la Révolution, la société semble de plus en plus détester ses magistrats, l'arbitraire des peines de l'ancien régime choque les lumières. Beccaria va réclamer le principe de la législation des peines prévues par des lois, clairement. De plus en plus, la société souhaite ce principe de la légalité contre le principe de l'arbitraire de l'Ancien Régime, c'est la raison pour laquelle le Code Pénal de l'époque révolutionnaire va encadrer l'activité du juge pénal. Beccaria dans son ouvrage des délits et des peines en 1764 pose les bases de la réflexion moderne en matière pénale, la plupart des arguments qu'ils avancent ne sont pas totalement
nouveau. L'intérêt de son ouvrage est de faire la synthèse de tous ces arguments il établit des limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine de l'infraction.

1. L'œuvre de la constituante en matière répressive
2. L'œuvre de la convention

Extrait du document:

Le 24 février 1793, l'assemblée de la Convention sous la 1ère République décrète une levée de 30000 hommes pour renforcer les armées de la République. La situation se dégrade et notamment en Belgique pour les Français. La révolution est menacée par les pays voisins, et donc Danton et Lacroix sont envoyés en mission d'inspection en Belgique et lorsqu'ils reviennent le 8 mars 1793, ils exposent les faits devant la convention. L'idée est de combattre les ennemis du dehors et voler à la défense de la patrie mais aussi punir les prêtres du dedans et cela par tous les moyens. Le moyen qui vient spontanément c'est l'établissement d'un tribunal d'exception qui punira les contres révolutionnaires et ce que l'on appelle les perturbateurs du repos public. D'un côté ils sont attachés à des principes et de l'autre ils ont ce souci d'efficacité car la révolution est menacée.

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