La sanction d'une règle de droit Dissertation

La sanction d'une règle de droit
Dissertation se demandant si la sanction est nécessaire pour assurer l'effectivité de la règle de droit.
№ 27163 | 1,470 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le nov. 29, 2011 in Droit
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Résumé:

Le sujet de la sanction de la règle de droit vise à mettre en relief le caractère étatique de la sanction qui se traduit en particulier par des sanctions judiciaires. En effet, la règle de droit présente des caractères spécifiques qui la différencient des règles des autres systèmes normatifs : elle est générale, c'est-à-dire que la règle de droit à vocation à s'appliquer à toutes personnes qui forment le corps social, autrement dit, elle s'adresse à tous les citoyens sur le territoire national ; elle est permanente, c'est-à-dire que la règle de droit à vocation à s'appliquer de manière constante pendant son existence, de la même manière du début à la fin et elle est obligatoire car la règle de droit est un commandement, son objectif est la paix sociale donc il faut bien des règles de droit qui soient respectées ce ne sont pas forcément des interdictions, certaine permette autre chose.

I/ Nécessité d'une sanction étatique
II/ Une nécessité qui doit être relativisée

Extrait du document:

La sanction est en effet nécessaire car elle permet de restreindre les actes des individus, de plus elle est très diverses dans sa fonction, elle va du minimum à l'extrême. Mais la sanction est–elle pour autant un enfreint aux règles de droit ? Une fois l'acte commis la sanction sert-elle vraiment à quelque chose ? Il y a donc une forte nécessité de la sanction, mais cette sanction est tout de même à relativiser.

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