La science de la législation : esprit de système ou esprit des siècles ? Dissertation by nadine1602

La science de la législation : esprit de système ou esprit des siècles ?
Dissertation d'histoire du droit qui montre que la législation a connu une évolution de la raison vers l'esprit scientifique, dans son élaboration.
№ 4847 | 3,330 mots | 0 sources | 2008
Publié le mars 31, 2008 in Histoire , Droit , Littérature , Sciences Politiques
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Résumé:

Au 18ème et au 19ème siècle, une large controverse prend forme et amène les juristes à faire un choix. Personne ne doute que le droit est une science, mais pour ces deniers, il y a «science» et «science».
En effet, la législation de 1793 à 1804, va se fonder sur des vérités mathématiques, en s’appuyant sur l’idée d’un esprit de système, mais aussi sur des vérités physiques à la base d’une toute autre conception : l’esprit des siècles.
Si, jusqu’au troisième projet de Code de Cambacérès en 1796, le législateur met en place une législation systématique construite par la raison et en conformité avec les lois de la nature, il se fonde par la suite sur l’idée d’un développement de l’esprit scientifique et s’inscrit alors dans l’esprit des siècles.

I- Une science mathématique et logique qui repose sur des évidences rationnelles : la législation de 1793 à 1796

A- Le législateur et l’esprit de système : une démarche déductive et la souveraineté du législateur
B- L’objet de la loi : la création d’un homme nouveau et d’une législation dépourvue de perspective historique

II- Une science naturelle et expérimentale fondée sur des certitudes factuelles : la législation de 1796 à 1804

A- Le législateur et l’esprit des siècles : une démarche inductive et un Code civil en conformité avec les mœurs
B- Une loi en continuité avec le passé et la théorie des climats de Montesquieu

Extrait du document:

«Ma vraie gloire n’est pas d‘avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil» (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène).
L’élaboration du Code civil de 1804 a été le fruit de travaux longs et chaotiques. En l’espace de vingt ans, la France connaît successivement plusieurs régimes : la monarchie constitutionnelle (1789), la Convention (1792), le Directoire (1795), le Consulat (1799) et l’Empire (1804). Or, l’instabilité politique de la période révolutionnaire a entraîné une grande insécurité juridique ; ainsi, Portalis déclarait «un bon code civil pouvait-il naître au milieu des crises politiques qui agitait la France ?».
L’Assemblée constituante commande un Code dès 1790 et en inscrit le principe dans la constitution de 1791, mais l’entreprise est difficile. La révolution n’est pas parvenue à réaliser la codification du droit civil, et il a fallu attendre 1804 pour que la volonté d’uniformiser le droit à l’aide d’un Code aboutisse n’est pleinement aboutit.
En 1792, après la proclamation de la République, la nouvelle Assemblée confia à son comité de législation, présidé par Cambacérès, le soin de rédiger un projet de Code civil. Dès lors, trois projets successifs furent élaborés en 1793, 1794 et 1796 mais tous furent rejetés : cela s’explique notamment par le fait que chaque projet, au moment où il est présenté devant l’Assemblée, ne correspond plus aux impératifs du moment. Après les échecs des projets de code de Cambacérès, le projet Jacqueminot, établi sous le Consulat provisoire, présenta une nouvelle esquisse de Code civil mais qui fut elle aussi rejetée ; ce n’est qu’à partir du projet de Portalis que le Code a pu voir le jour.
Dans cette volonté d’uniformiser le droit, la loi semble être un instrument de cohérence ; elle permet au droit de devenir un système complet et structuré. : le Code se doit alors de constituer un ensemble au sein duquel les règles s’articulent logiquement les unes par rapports aux autres.

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