La séparation de l'ordonnateur et du comptable va-t-elle disparaître ? Dissertation

La séparation de l'ordonnateur et du comptable va-t-elle disparaître ?
Dissertation se demandant si l'un des principes fondateurs régissant l'exécution de la loi de finance est voué à disparaître dans les années à venir.
№ 27061 | 935 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le nov. 23, 2011 in Comptabilité , Droit , Finances
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Résumé:

« L'argent brûle les doigts de ceux qui le manipulent » est une des notions à l'origine du principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable pour Gaston Jèze (professeur de droit public et Président de l'Institut de droit international). Ce principe a été énoncé pour la première fois dans les décrets du 24 vendémiaire et du 17 frimaire de l'an III pour ce qui est des recettes et dans l'ordonnance du 14 septembre 1822 en termes de dépenses. Repris au fil du temps on le retrouve énoncé comme tel aujourd'hui, au sein du règlement général sur la comptabilité publique (RGCP), à l'article 20 : « Les fonctions d'ordonnateur et celles de comptable public sont incompatibles ».

I. Des limites présentes dès l'origine
II. Des limites conséquentielles à une nouvelle gestion publique

Extrait du document:

En pratique cela amène quelques changements notables. En effet, l'enregistrement des opérations comptables ne se fait plus au moment du paiement par la comptable, mais au moment de la constatation par l'ordonnateur du service fait ; les tâches inutiles ou répétitives sont supprimées par la mise en place d'un fil conducteur continue entre leurs deux fonctions ; et, les contrôles à priori automatiques sont supprimés. Ce rapport de méfiance disparu au profit d'une entente et d'un objectif commun à atteindre pourrait laisser croire à une disparition du principe. Cependant cette dernière est remise en cause par une exigence de qualité qui demeure.
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