La séparation des ordonnateurs et des comptables Dissertation

La séparation des ordonnateurs et des comptables
Dissertation visant à expliquer le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables dans les finances publiques, puis cherchant à voir ce qu'implique ce principe.
№ 21070 | 1,385 mots | 0 sources | 2010
Publié le nov. 15, 2010 in Comptabilité , Finances
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La séparation des ordonnateurs et des comptables est un principe fondamental qui repose sur la séparation des opérations d'exécution qui sont confiée à des autorités différentes. Le principe comprend deux éléments, d'une part l'incompatibilité des fonctions entre l'ordonnateur et le comptable, d'autre part l'indépendance des comptables envers l'ordonnateur. Il ne s'agit pas nécessairement d'une indépendance statutaire, le comptable peut en effet être placé sous l'autorité de l'ordonnateur qu'il contrôle. Mais il s'agit d'une indépendance fonctionnelle dans la mesure où le comptable vérifie la régularité des opérations ordonnées par l'ordonnateur. Il s'ensuit une distinction précise des attributions respectives, ainsi un ordonnateur ne peut effectuer des opérations relevant du comptable et inversement un comptable ne peut effectuer des opérations relevant de l'ordonnateur. Concernant les fonctions, l'ordonnateur donne l'ordre d'encaisser les recettes et de payer les dépenses au comptable. De son côté le comptable enregistre dans sa comptabilité ses opérations et il procède à l'encaissement et au décaissement. Les ordonnateurs sont chargés de la phase administrative et les comptables sont chargés de la réalisation des recouvrements et des paiements.

1-La notion d'ordonnateurs
2-La notion des comptables publics

Extrait du document:

Les comptables publics sont aussi soumis à un principe de responsabilité particulier. Leur responsabilité est facile à mettre en œuvre, elle est engagée dès qu'ils effectuent une opération irrégulière. Ils doivent rembourser à l'organisme public l'équivalent de la perte consécutive à cette irrégularité car ils sont personnellement et pécuniairement responsables des opérations.

Commentaires