La séparation des pouvoirs et le contrôle de constitutionnalité Dissertation by nanoo

La séparation des pouvoirs et le contrôle de constitutionnalité
Dissertation se demandant quel est le lien entre la séparation des pouvoirs et le contrôle de la constitutionnalité des lois et quel rôle joue le contrôle de constitutionnalité au sein de la séparation des pouvoirs.
№ 21610 | 1,485 mots | 0 sources | 2009
Publié le déc. 07, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le contrôle de constitutionnalité est un grand pas dans l'évolution des nouvelles démocraties. En effet, c'est un contrôle qui est opéré par un juge pour vérifier et s'assurer que les différentes normes de droit internes c'est-à-dire les lois ou encore les règlements, et les normes de droit externes, c'est-à-dire les traités, respectent la Constitution qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est la norme ou encore le texte suprême qu'il faut respecter pour le bon déroulement de la politique au sein d'une démocratie. Le contrôle de constitutionnalité est d'abord évoqué par Montesquieu dans sa thèse sur la séparation des pouvoirs constitués, où le judiciaire a le pouvoir de faire respecter les lois (privilèges) y compris les lois fondamentales du Royaume de France à l'encontre du roi.

I) La séparation effective des différents pouvoirs et leur limitation
II) Présence d'une hiérarchie, provenant elle-même de la séparation des pouvoirs, et ses critiques

Extrait du document:

Or cette hiérarchie est elle-même établie selon la célèbre philosophie des Lumières. Il faut mettre en tête les organes titulaires du pouvoir constituant. La seconde place est occupée par les organes législatifs, c'est-à-dire les assemblées parlementaires car elles sont composées de représentants élus par la Nation.

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