La séparation verticale des pouvoirs dans les Etats fédéraux Dissertation by Phoenix

La séparation verticale des pouvoirs dans les Etats fédéraux
Dissertation se demandant dans quelle mesure les principes qui sous-tendent la séparation verticale des pouvoirs et posés comme condition du fédéralisme par les Etats fédérés, sont en adéquation avec leurs évolutions. (pdf)
№ 28708 | 1,775 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le août 28, 2012 in Géographie , Droit , Sciences Politiques , Administration
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Résumé:

Pour éviter le despotisme et la tyrannie, depuis plusieurs siècles les théoriciens comme Montesquieu ou Locke préconisent dans l'organisation de chaque Etat le principe de la séparation horizontale des pouvoirs.Dans les Etats fédéraux, à cette séparation horizontale des pouvoirs s'ajoute une séparation dite verticale. La séparation verticale recherche un équilibre des pouvoirs entre le sommet et la base. Il s'agit de répartir les compétences entre les entités fédérées membres de la fédération et l'Etat central et à se partager la souveraineté. Elle consiste à préserver l'autonomie, la compétence et la libre administration des États fédérés dans un Etat fédéral.

1. Les principes et l'organisation de la séparation verticale des pouvoirs dans les états fédéraux
2. Les limites de la conception dualiste de la séparation verticale des pouvoirs face à l'évolution des Etats fédéraux

Extrait du document:

On ne peut pas voir dans la séparation dite verticale des pouvoirs une organisation qui
répartit de manière très stricte et séparée des compétences entre Etats fédérés et Etat fédéral. Cette séparation des pouvoirs est en réalité très hiérarchisée si bien que certains théoriciens pensent qu'il est exagéré de la qualifier de « verticale ». En effet, de nombreux éléments soulignent le fait que malgré les principes d'autonomie et d'indépendance des Etats fédérés censés sous-tendre la théorie de séparation verticale des pouvoirs, la hiérarchisation va dans le sens d'une primauté des pouvoirs de l'Etat fédéral sur les Etats fédérés, en particulier d'un point de vue constitutionnel. Ainsi, en dehors des domaines réservés, la Constitution prévoit aussi des compétences concurrentes ouvertes à l'intervention de l'Etat fédéral et des Etats fédérés.
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