La situation de l'expérimentation par les collectivités territoriales en France Dissertation by cecile69

La situation de l'expérimentation par les collectivités territoriales en France
Dissertation se demandant comment se met en œuvre l'expérimentation dans les collectivités locales en France et quelles sont leurs marges de manœuvre dans ce cadre.
№ 20751 | 1,385 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 27, 2010 in Géographie , Sciences Politiques , Administration
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Résumé:

A l'heure où la réforme des collectivités territoriales pose la question tant de leurs compétences que de leurs marges de manœuvre, l'expérimentation peut être un moyen de préserver le service public local. Constitutionnalise en 2003, l'expérimentation permet aux collectivités locales de déroger temporairement à certaines dispositions législatives ou réglementaires. Cependant, son exercice est encadré par l'État, dans le respect des principes constitutionnels d'égalité et d'indivisibilité de la République. En effet, la consécration de ce droit à l'expérimentation a pu effrayer lors de sa mise en œuvre, et alors même qu'il était déjà pratiqué par l'État et les collectivités. Aujourd'hui, cette possibilité reste peu utilisée, reflétant la difficulté à définir localement des considérations d'ordre national. En cela, la question de la situation de l'expérimentation dans les collectivités se pose, notamment concernant les freins à son exercice.

I. La constitutionnalisation de l'expérimentation a permis sa normalisation sous deux formes
II. L'encadrement de l'expérimentation privilégie la protection du principe d'égalité au détriment de la subsidiarité

Extrait du document:

Avant 2003, l'expérimentation a été utilisée à plusieurs reprises au niveau national, afin d'étudier la portée d'un dispositif sur une partie du territoire, avant de le généraliser. Ce fut le cas de la réforme de la tarification sanitaire et sociale, expérimentée dans deux régions en 1988, avant d'être généralisée en 1990. De même, la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité a permis d'expérimenter le transfert aux régions du développement des ports maritimes, des aérodromes et du patrimoine culturel.

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